Axel Poniatowski
Question N° 82467 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 29 juin 2010
M. Axel Poniatowski interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'aide au retour volontaire. L'aide au retour volontaire concerne les étrangers en situation irrégulière qui se sont vu notifier un refus de délivrance ou de renouvellement de leur titre de séjour et qui ont fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes qui ont bénéficié de ces aides financières et matérielles pour chacune des années depuis la création de ce dispositif, ainsi que le coût total de ce dernier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.