Danielle Bousquet
Question N° 82463 au Premier Ministre
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les attributions du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. En effet, ce dernier a la charge, par délégation du Premier ministre, de coordonner la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie et il a pour mission, en concertation avec les ministères concernés, de contrôler l'exécution des investissements de l'État, de coordonner et contrôler la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'économie, de l'emploi et des ménages modestes, ainsi que le précise le décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008. Elle lui demande donc de lui indiquer comment s'articule la mission du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance avec le plan de rigueur annoncé par voie de presse par le secrétaire général de l'Élysée. Elle lui demande également si le Gouvernement entend changer les attributions du ministre en fonction des variations de la politique économique du Gouvernement.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance assure sa mission depuis décembre 2008. Son action a permis de soutenir avec succès l'économie française. Plus de 36 Md ont ainsi été à ce jour dépensés, soit 94 % des sommes annoncées par les pouvoirs publics sur la période 2009-2010 pour faire face à la crise. Cet effort a permis d'amortir les effets de la récession, qui a été moins forte en 2009 en France que dans le reste de l'Europe. Grâce aux mesures de relance et au jeu des stabilisateurs automatiques, l'activité n'a reculé que de 2,5 % en 2009 contre près de 5 % en Allemagne et au Royaume-Uni. La prévision partagée de croissance française pour 2010 est quant à elle de 1,4 %. Le plan de relance se poursuit en 2010, selon le calendrier initialement fixé. L'investissement public continue, les 1 500 chantiers engagés en 2009 n'étant pas encore tous achevés. Le soutien à la trésorerie des entreprises, sous la forme de garanties OSEO ou de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, est maintenu en 2010. Et le plan de relance finance aussi de nombreux dispositifs en faveur de l'emploi, comme « zéro charges TPE » et le fonds d'investissement social, qui montent en puissance en 2010 et contribuent ainsi utilement à lutter contre le chômage. L'achèvement du plan de relance à compter du début de l'année 2011 contribuera à hauteur de 15 Md à la réalisation des économies nécessaires au respect par la France de ses engagements en matière de réduction des déficits. Ces efforts de maîtrise des dépenses publiques seront effectués dans le respect de la stratégie du Gouvernement consistant à privilégier l'investissement, ce qui avait notamment conduit à ne pas retenir, dans le cadre du plan de relance, une mesure telle que la baisse du taux de TVA, qui n'a pas donné les résultats escomptés dans les pays où elle a été mise en oeuvre. À compter de la fin de l'année 2010 et durant les années suivantes, l'effort d'investissement de l'État sera conforté par le programme d'investissements d'avenir, coordonné par le commissaire général à l'investissement sous l'autorité du Premier ministre.
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