Hervé Féron
Question N° 82459 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés au dirigeant du groupe Banque populaire-caisses d'épargne. Un nouveau dirigeant est arrivé après la fusion, qui s'est faite dans les conditions que l'on sait, et dont le Parlement a eu à connaître. L'État est représenté au conseil d'administration de cette banque, qui a accordé à ce dirigeant l'année dernière un bonus tout à fait conséquent. Considérant que l'État est présent, notamment au conseil d'administration du groupe, il demande quelle a été sa position sur l'attribution de ce bonus et, si elle a donné son accord, pour quelles raisons.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)