Hervé Féron
Question N° 82458 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance, et cela en toute « transparence ». Au regard des primes qui ont été accordées à ces dirigeants (il rappelle que l'actuel dirigeant de la banque Dexia a bénéficié l'année dernière d'un bonus équivalant à sa rémunération de base), il demande si le Gouvernement peut donner les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à accepter ces avantages pour deux dirigeants qui, à ses yeux à et à ceux de nombreux de ses concitoyens, avaient failli.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)