Hervé Féron
Question N° 82457 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les primes accordées aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur le projet de loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a souligné le besoin de transparence en matière de rémunération des dirigeants des grandes banques. L'État est présent dans le capital de quelques banques que nous connaissons, notamment à Dexia et le groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Le Gouvernement ayant souligné que la loi TEPA avait commencé à régler certains problèmes, comment le Gouvernement explique-t-il qu'il ait accepté que les dirigeants passés de Dexia, dont on sait dans quelle situation ils avaient mis cette banque (on rappelle un besoin de recapitalisation de la part de l'État de 3 milliards d'euros et une garantie de passif de 57 milliards d'euros à l'époque, et environ 30 milliards aujourd'hui, accordée à cette banque par le Parlement au nom de la France) soient partis, l'un avec une retraite chapeau et l'autre avec un golden parachute.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)