Hervé Féron
Question N° 82456 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance. Le Gouvernement juge-t-il que les dirigeants de Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne ont été performants ? Il demande si le Gouvernement juge que les avantages accordés à ces dirigeants sont en accord avec le bilan de leur action à la tête de ces établissements.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)