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Michel Liebgott
Question N° 82421 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 29 juin 2010

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des enseignants du primaire et du secondaire. Le syndicat FCPE a voté une motion dans laquelle elle exige : l'abandon de la réforme ; le rétablissement pour les lauréats du concours 2010 des conditions de formation actuelle c'est-à-dire un tiers de formation dans les classes et deux tiers de formation théorique ; des recrutements suffisants pour assurer aux élèves tous les cours et remplacements par des enseignants formés ; un cadrage national pour une formation exigeante à l'enseignement partout en France. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse émise le 5 octobre 2010

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premiers et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac+ 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. La circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Ainsi, dès la licence les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront dans ce cadre être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui devront être déclinés dans chaque académie et département. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés, et de périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Les périodes de formation groupées et/ou filées porteront sur des thématiques transversales et disciplinaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies devra veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève.

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