Guy Delcourt
Question N° 82406 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juin 2010
M. Guy Delcourt interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation des emplois de psychologues de l'éducation nationale. Alors que le besoin d'intervention psychologique est reconnu nécessaire aux différents niveaux du système éducatif, pour la scolarisation des élèves porteurs de handicaps ou pour prévenir par le dialogue et l'écoute le décrochage ou la violence scolaire, de nombreux psychologues scolaires s'inquiètent du devenir de leur rôle, de leur statut et de leur formation. Afin de pérenniser le métier de psychologue scolaire, les représentants de la profession proposent la création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale, la création d'un corps de psychologues de la maternelle à l'université, et un recrutement sur concours interne et externe conformément à la loi sur le titre de psychologue. Aussi il lui demande s'il entend prendre en considération les propositions des psychologues de l'éducation nationale afin de leur confirmer la volonté du Gouvernement de pérenniser leur profession par une reconnaissance statutaire.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs et des professeurs des écoles qui ont suivi une formation complémentaire et obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS), créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS, mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation psychologues interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable. Enfin, la création d'un corps unique de psychologues intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.