David Habib
Question N° 82371 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de dépistage, de traitement et d'intégration en milieu scolaire liées à la dyspraxie chez les enfants. Ce trouble de l'apprentissage est encore mal connu des personnels de santé et des enseignants, ce qui entraîne un retard de diagnostic et de grandes difficultés d'intégration dans le milieu scolaire des enfants atteints. Le ministère de la santé a annoncé l'élaboration d'outils simples de dépistage, mais ils semblent être destinés aux seuls professionnels de santé. Les centres référents sont débordés et n'ont pas les moyens suffisants pour assurer l'ensemble de leurs missions. Pour la région Aquitaine, le temps d'attente du centre de Tarbes est de 18 mois et, par manque de moyens budgétaires, son avenir est incertain. Outre la problématique des bilans, c'est tout le processus de rééducation qui pose problème. Les ergothérapeutes et psychomotriciens spécifiquement formés à la dyspraxie ne sont pas assez nombreux, et leurs prestations ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Seuls les SESSAD et centres Référents permettent d'effectuer des bilans pluridisciplinaires, de poser des diagnostics précis et fiables et de dispenser l'ensemble des rééducations appropriées, mais ils sont également en nombre insuffisant. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer la formation initiale et continue des personnels médicaux en matière de troubles de l'apprentissage et, plus particulièrement, de la dyspraxie, et si elle compte étendre la diffusion des outils de dépistage en cours d'élaboration aux personnels enseignants. Il lui demande également par quels moyens elle entend pérenniser et renforcer tous les centres référents et les SESSAD et, afin de soulager ces organismes et d'élargir l'offre de personnes qualifiées en matière de dépistage et de rééducation, si elle compte ouvrir la prise en charge des bilans aux professionnels libéraux formés à la dyspraxie.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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