Françoise Imbert
Question N° 82366 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens alloués aux centres de référence. En effet, ce dispositif a été mis en place, en 2001, dans le cadre du plan d'action ministériel en faveur des enfants atteints de troubles spécifiques du langage. Ces centres de consultation multidisciplinaires sont présents dans chaque région administrative, ils sont le plus souvent rattachés à un CHU. Ils pratiquent des bilans diagnostics, favorisent la coordination des soins, dispensent des formations. Les familles d'enfants qui présentent des troubles du langage, de l'apprentissage ou du développement constatent qu'ils doivent attendre de longs mois avant de pouvoir obtenir un rendez-vous dans l'un de ces centres. Ceci est dû au peu d'établissements présents sur le territoire, à leur manque de moyens financiers. Des hôpitaux ont fermé ou sont sur le point de fermer certains centres ; c'est le cas à l'hôpital de Tarbes. Aussi, elle lui demande si elle compte apporter aux centres référents les moyens pérennes qui leur permettent de remplir toutes leurs missions, d'assurer un suivi efficace des enfants qui leur sont confiés, de répondre à la forte demande de la part des familles d'enfants souffrant de troubles du langage, de l'apprentissage ou du développement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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