Maurice Leroy
Question N° 82361 au Ministère du de l'État
Question soumise le 29 juin 2010
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve en faveur des quelques 700 000 ménages se chauffant au fioul domestique et non imposables. Par la suppression de cette prime à la cuve, près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, ont été les grands perdants. Cette mesure avait alors été décidée en raison de la diminution du prix du pétrole par rapport à la période de 2005-2006. Or, actuellement, le prix du carburant est à nouveau à la hausse. Cette augmentation entraîne donc une diminution du pouvoir d'achat de nombreux ménages. Par conséquent, il souhaite savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement, dans la mesure où cette hausse se prolongerait au cours de l'automne et de l'hiver prochains, de la compenser, pour les ménages à faibles revenus, par un rétablissement de la prime à la cuve.
Réponse émise le 10 août 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008-2009. Cette aide a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 M. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Toutefois, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire cette mesure, dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé et dont le maintien n'apparaissait pas justifié au regard de l'évolution des cours du pétrole.
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