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Michel Lefait
Question N° 82316 au Ministère de la Santé


Question soumise le 29 juin 2010

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes exprimées par les adhérents des caisses mutualistes. En effet, le Gouvernement prévoit la mise en place d'un bouclier sanitaire destiné à accroître la contribution des mutuelles. Non seulement cette mesure constitue une atteinte aux principes fondateurs de l'assurance maladie, notamment celui qui consiste à payer en fonction de ses revenus, mais elle aura aussi pour conséquence l'augmentation des cotisations des adhérents pénalisant ainsi les ménages les plus modestes pour lesquels se soigner deviendra de plus en plus difficile. De telles mesures, contraires aux principes républicains, vont inévitablement instaurer une politique de santé à deux vitesses. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle entend prendre afin d'apaiser les craintes exprimées de manière légitime par les adhérents des caisses mutualistes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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