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Jean-Jacques Urvoas
Question N° 82297 au Ministère des Affaires européennes


Question soumise le 29 juin 2010

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de prévoir des réunions régulières du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondé en 2003, de manière à faciliter la coordination à long terme de l'action gouvernementale dans ce domaine. Ils recommandent aussi aux autorités de communiquer sur cette action et d'envisager l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan national d'action de lutte contre le racisme. Il lui demande si ces préconisations sont susceptibles de retenir l'attention du Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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