Georges Colombier
Question N° 8228 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt qu'il y a à préserver les jachères. En effet, les fédérations de chasseurs et leurs membres ont mis en place dès 1992 des jachères environnement-faune sauvage afin d'oeuvrer en faveur de la biodiversité dans notre pays. L'impact positif des milliers d'hectares de jachère faune sauvage ensemencés chaque année en France a été largement observé. L'évolution des marchés agricoles et le développement des bioénergies accroissent la pression pour une augmentation de la production. L'une des solutions, préconisée par Mme Fischer Boel, commissaire européen, est de supprimer les jachères. Cette mesure risque de déstabiliser les équilibres mis en place grâce à ces jachères, sans pour autant augmenter significativement la production agricole, car ce sont en général les moins bonnes terres qui sont mises en jachère. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour préserver des jachères, utiles pour le maintien de la biodiversité et l'habitat de la faune sauvage.
Réponse émise le 20 novembre 2007
La décision de suppression de l'obligation de jachère doit permettre de diminuer la tension aujourd'hui observée sur le marché des matières premières agricoles, et notamment sur celui des céréales. Il ne s'agit cependant pas d'une interdiction de mise en jachère. Ainsi, les exploitants qui le souhaitent pourront parfaitement maintenir des surfaces en gel et donc notamment continuer à mettre en place des jachères « faunes sauvages » subventionnées par les fédérations de chasse. En outre, cette décision ne remet en cause ni la conditionnalité, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Ainsi, pour la campagne 2008, il sera toujours nécessaire de maintenir les surfaces permettant de bénéficier d'un soutien communautaire dans de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Dans ce cadre, les exploitants agricoles français devront continuer à respecter l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins 3 % de leur surface agricole - disposition dite des bandes enherbées. Ces bandes enherbées devront toujours être localisées en priorité le long des cours d'eau. La jachère et plus précisément les jachères « faunes sauvages » permettent de remplir cette obligation. De même, les exploitants ayant souscrit un engagement agroenvironnemental portant sur des surfaces en gel et prévoyant des modalités spécifiques d'entretien devront maintenir les surfaces concernées en jachère.
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