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Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 82225 au Ministère de la Santé


Question soumise le 29 juin 2010

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'utilisation des franchises médicales. En effet, il avait été acté par le Gouvernement, lors de la création des franchises médicales, que leurs produits devaient servir à financer des unités de soins palliatifs dans le cadre de la fin de vie. Elle souhaiterait connaître le montant exact des sommes issues des franchises médicales et leur affectation dans le cadre de la création des unités de soins palliatifs. Elle la remercie de lui faire part de son sentiment sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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