François Brottes
Question N° 82222 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juin 2010
M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie d'offre de soins infirmiers pour les actes cotés en AIS pour les personnes handicapées physique du fait de la mise en place du zonage géographique déterminant la densité de cabinets infirmiers. En effet, le 4 septembre 2008, après plusieurs mois de négociation avec l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie), les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (Convergence infirmière, FNI, ONSIL, et SNIIL) ont signé un premier avenant à la convention nationale, comme prévu dans le protocole d'accord signé en juin 2007. Cet avenant prévoit des mesures de régulation démographique sous forme de régulation du conventionnement en fonction des zones d'exercice en contrepartie d'une augmentation des tarifs conventionnels. Cependant, il semblerait que le critère retenu pour l'évaluation de la densité géographique des cabinets infirmiers ait été celui des besoins en soins pour les personnes de plus de 75 ans, au détriment des besoins en soins des personnes handicapées, qui n'auraient pas été pris en compte au niveau national. Il en résulte, comme c'est le cas dans l'Isère, et notamment dans l'agglomération grenobloise où résident de très nombreuses personnes handicapées dépendantes, que ces dernières se retrouvent dans l'incapacité de trouver un cabinet infirmier disponible pour effectuer les soins de nursing nécessaires. Or la zone étant classée surdotée, aucun cabinet infirmier n'est plus autorisé à se créer ou à recruter de nouveaux collaborateurs pour répondre à une demande de soins pourtant bien existante. Une personne tétraplégique témoigne ainsi du fait qu'elle n'a eu d'autre recours que de se rendre dans sa famille, à 220 kilomètres de son domicile, à raison d'un week-end sur deux, faute de trouver des soins infirmiers sur place. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre pour remédier à la pénurie d'offre de soins infirmiers de nursing pour les personnes handicapées physique dépendantes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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