Jean Proriol
Question N° 82200 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs français de foie gras. Exception culturelle française, la filière de la production de foie gras génère 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects. En raison de l'engagement à respecter les échéances de 2015 prévues par la recommandation du Conseil de l'Europe de juin 1999 et par l'accord CIFOG relatifs à la disparition des logements individuels des palmipèdes, les producteurs subissent des coûts importants engendrés par la mise aux normes des installations. Pour la première fois cette année, la production est en baisse et met en péril l'avenir de la production française déjà soumise à une forte concurrence de la part notamment des pays de l'est. Aujourd'hui seuls 8 % des logements d'animaux sont conformes à la réglementation européenne. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'accorder aux producteurs une aide incitative et exceptionnelle sur deux ans, qui leur permettrait de réaliser la mise aux normes sans attendre 2015 et d'amenuiser les distorsions de concurrence subies par la filière.
Réponse émise le 10 août 2010
La filière des palmipèdes gras est confrontée à la perspective de devoir appliquer dans les élevages la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, votée en 1999, qui impose de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des canards, notamment l'obligation d'un logement en groupe. En 2005, le Gouvernement s'est engagé à prolonger les délais de mises aux normes, initialement prévus au 31 décembre 2004 pour les nouvelles installations et au 31 décembre 2010 pour l'ensemble des installations, de cinq années supplémentaires, ce qui a donné à la filière foie gras un délai plus important pour passer aux logements collectifs. Le Gouvernement est néanmoins conscient de l'effort financier à la charge des producteurs que représente l'équipement en nouvelles cages conformes à ces normes ; il étudie, sur la base des travaux réalisés par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras présentés au comité des palmipèdes gras à FranceAgriMer au mois de mars 2010, les modalités d'un appui éventuel des pouvoirs publics qui pourrait faciliter l'engagement des producteurs à se conformer à cette recommandation européenne.
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