Marc Le Fur
Question N° 8215 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pharmacies. Le système français de distribution des médicaments, fondé sur des conditions restrictives d'accès au métier de pharmacien, est remis en question en raison de son coût élevé et des pressions de la Commission européenne en faveur d'une harmonisation des conditions d'exercice des officines. Il est par ailleurs menacé par la difficulté à trouver des repreneurs pour les officines les moins rentables, ainsi que par une stagnation des ventes de médicaments remboursables du fait de la politique de maîtrise des dépenses de santé. Les pharmacies françaises emploient aujourd'hui quelque 150 000 personnes. Les pays européens les plus proches du modèle français penchent de plus en plus vers le modèle libéral qui, pour plus de rentabilité, aboutit à une réduction du nombre de pharmacies, comme aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Rappelons que la Commission européenne a adressé, en mars, à la France une lettre de mise en demeure réclamant une modification des contraintes d'actionnariat et d'ouverture des pharmacies. Actuellement, la France interdit qu'un même titulaire puisse posséder plus d'une pharmacie et exige que le propriétaire soit un pharmacien, deux conditions qui empêchent la détention de pharmacies par les grands groupes de distribution. Les pharmaciens craignent de voir la grande distribution prendre pied sur le marché de la distribution du médicament, à l'instar des grandes surfaces de ventes de médicaments en Grande-Bretagne. En conséquence, il lui demande de faire connaître sa position à ce sujet.

Retirée le 30 octobre 2007 (retrait pour cause de question identique)