Christian Kert
Question N° 82099 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 22 juin 2010

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des agréments accordés par les directions départementales de la jeunesse et des sports pour les organismes de séjour à l'étranger pour jeunes Français. Le cas dramatique d'un accident survenu l'année dernière aux États unis d'Amérique, qui a coûté la vie à deux jeunes adolescents de la commune des Pennes-Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône, vient illustrer la problématique de ces agréments et des dysfonctionnements dont l'autorité attributive de ces agréments peut ne pas avoir connaissance. La mère de l'un des deux adolescents, Léa qui aurait eu 18 ans le 22 avril 2010 veut dénoncer le vide juridique dans lequel elle estime que ces agréments sont accordés et surtout pérennisés même en cas de mise en cause dans la responsabilité de ces agences, d'autant que depuis le 1er janvier 2010, le processus d'agrément des organismes de tourisme sur lequel la compétence des préfectures de région s'exerçaient directement n'existe plus. Ces organismes de séjour relèvent désormais d'un simple régime dérogatoire auprès du registre de l'agence intitulée "GIE Atout France". Aussi la question se pose de savoir comment éviter à l'avenir que, si des carences sont relevées formellement dans l'organisation de ces séjours, une agence puisse échapper à sa mise en responsabilité et poursuivre son activité.

Retirée le 29 juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)