Marie-Line Reynaud
Question N° 82036 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrivée prochaine à échéance du programme national nutritionnel santé II initié en 2006 mis en place afin d'informer et d'éduquer les Français au mieux manger. Elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que le ministère de la santé puisse mettre en place rapidement un nouveau programme aux objectifs encore plus ambitieux notamment en augmentent ses actions de communication sur cette épidémie que représente l'obésité. Malheureusement, l'éducation à la nutrition des Français est insuffisante, voire quasi inexistante. De nombreux aliments essentiellement composés de lipides cachés ou de sucres cachés représentent des dangers quotidiens pour l'alimentation des Français. Il n'est pas rare de constater que les aliments les plus caloriques sont souvent les plus accessibles financièrement en raison d'une moindre qualité des composants choisis par l'industrie agro-alimentaire. La communauté scientifique s'inquiète d'ailleurs de l'abus d'utilisation de produits néfastes au long terme sur la santé des Français. Elle lui demande, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre en place un répertoire national de l'ensemble des aliments commercialisés sur le territoire et de leur composition nutritionnelle. Accessible gratuitement à tous sur Internet, sa création et la direction seraient confiées à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Les maladies occasionnées par l'obésité et le surpoids représentent un véritable fléau qui touche plus d'un Français sur deux, il est du devoir de l'État de participer activement à une information accessible et compréhensible par tous.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le Programme national nutrition santé (PNNS), lancé en France depuis 2001 est reconduit pour la période 2011-2015. Les repères du PNNS conduisent à promouvoir l'activité physique et certaines catégories d'aliments et à recommander la limitation d'autres catégories. Des supports de communication ont été élaborés et diffusés largement. Le PNNS 2011-2015, en plus des principes généraux qui reprennent en les complétant les principes du PNNS 2006-2010, est orienté autour de 4 axes et un volet transversal : axe 1, réduction par des actions spécifiques les inégalités sociales de santé dans le champ de la nutrition au sein d'actions générales de prévention ; axe 2, développement de l'activité physique et sportive et limiter la sédentarité ; axe 3, organisation du dépistage et de la prise en charge du patient en nutrition ; diminution de la prévalence de la dénutrition ; axe 4, valorisation du PNNS comme référence pour les actions en nutrition ainsi que l'implication des parties prenantes ; volet transversal, foormation, surveillance, évaluation et recherche. Le PNNS 2011-2015 s'articule avec le Plan obésité 2010-2013 ainsi qu'avec les compétences et ressources d'autres plans/ programmes : Programme national pour l'alimentation, Programme éducation santé 2011-2015. Par ailleurs, afin d'améliorer l'offre alimentaire, depuis 2007, l'Etat encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur économique de l'agro-alimentaire. Les vingt huit entreprises signataires à ce jour ont, parmi leurs engagements, celui de réduire la teneur en sucres, en lipides ou en sel des produits qu'ils produisent et commercialisent. Le référentiel des chartes d'engagement de progrès nutritionnel mentionne également d'autres domaines d'intervention éligibles : interventions portant sur la consommation des produits, l'accessibilité des fruits et légumes, l'organisation des lieux de vente, ou encore la communication, la promotion et la publicité. Afin de suivre l'évolution de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire (sur les plans nutritionnels et socio-économique) et de mesurer les résultats enregistrés dans le cadre de ces chartes d'engagement des progrès nutritionnels signées avec les acteurs économiques, l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a été créé en 2008. Sa mise en 'uvre a été confiée à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'observatoire fournit une photographie de l'état de l'offre des produits alimentaires conditionnés et établit une liste des produits transformés existants et une analyse de la structure du marché pour chaque famille de produits. Toutes ces analyses sont disponibles sur le site internet spécifique www. oqali. fr. Depuis 2008, plusieurs secteurs ont été étudiés : céréales pour le petit déjeuner, biscuits et gâteaux industriels, produits laitiers ultra-frais, charcuterie, fruits transformés, chocolats et produits chocolatés, panification croustillante et moelleuse, apéritifs à croquer et préparations pour desserts, jus de fruits et nectars, produits traiteurs frais, pain artisanal. Dans les années à venir, le périmètre sera encore étendu et intègrera une partie ou l'ensemble des produits consommés hors du domicile, de la restauration hors foyer et des produits artisanaux. L'objectif final étant d'élargir progressivement la démarche à l'ensemble de l'alimentation.
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