Marie-Line Reynaud
Question N° 82028 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la journée mondiale des donneurs du sang prévue le 14 juin. Face à la très grande pénurie de donneurs de sang l'Établissement français du sang à lancé, une fois encore, un grand cri d'alarme afin de sensibiliser la population française et de l'inciter à participer activement au don du sang à quelques jours des vacances. Cette période estivale entraîne traditionnellement une pénurie de sang. De nombreux Français se sont présentés spontanément auprès des centres de collecte dans un élan de charité tout à fait honorable. Toutefois, une partie non négligeables de citoyens français se sont vus refuser leur don du sang en raison de leur orientation sexuelle et des risques que l'on qualifierait de trop élevés sur cette partie de la population française. Cette méthode de précaution initiée en 1983 n'a jamais été levée depuis malgré les promesses de son ministère et les progrès scientifiques qui ont permis de bénéficier de méthodes de tests fiables concernant les prélèvements. Cette situation discriminatoire incite et encourage les homosexuels qui ont le profond désir de donner leur sang pour sauver des vies à omettre par omission de préciser la nature de leur sexualité réelle. Elle lui demande de modifier les modalités d'accès au don du sang et d'assouplir les critères actuels de sélection des candidats donneurs afin que tout citoyen qui se sente concerné puisse donner son sang quelles que soient ses préférences sexuelles. Le principe de précaution, bien que légitime, ne serait pas remis en cause et continuerait à être appliqué en détruisant tout prélèvement suspicieux à l'issue de teste en laboratoire. Le don de soi que représente le don du sang fait aussi partie des valeurs fortes de la République que sont la liberté, l'égalité et la fraternité.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Après avis des experts et des agences sanitaires consultés dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang et de sa révision annuelle, celui portant sur la contre-indication au don du sang des hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme est maintenu. Chaque critère de sélection est réévalué au regard des données scientifiques et techniques disponibles. Cette contre-indication au don du sang des hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme est fondée sur deux éléments : l'existence d'une période muette de plusieurs jours entre le moment où la personne a été en contact avec le virus de l'immunodéficience humaine et le moment où le virus circule dans le sang et devient détectable, qui subsiste malgré l'efficacité et la sécurité des tests de dépistage ; les données épidémiologiques, qui montrent une beaucoup plus forte prévalence du virus de l'immunodéficience humaine chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec les hommes : entre 10 et 18 % contre 0,2 % pour les hétérosexuels, ainsi qu'une incidence 200 fois supérieure à celle des hétérosexuels. Une analyse quantitative, conduite par l'Institut de veille sanitaire en 2008 et publiée en 2009, évalue le risque résiduel de transmission du VIH par transfusion est de 1 pour 2 350 000 dons tous donneurs confondus, alors qu'il serait de 1 pour 1 260 000 à 1 pour 1 670 000 si du sang était prélevé chez des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Cette contre-indication, qui s'applique à d'autres populations (personnes ayant été transfusées, personnes résidant en Guyane, personnes ayant séjourné plus d'un an en Grande-Bretagne entre 1980 et 1996), répond à l'impératif de sécurité transfusionnelle pour les receveurs.
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