Françoise Hostalier
Question N° 82008 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet de l'implication de la France dans le contrôle du commerce des armes. En décembre 2009, l'assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution ouvrant les négociations pour organiser une conférence sur le traité sur le contrôle des armes (TCA) en 2012. Cette conférence doit aboutir à l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant définissant des normes internationales strictes concernant le transfert des armes classiques en vue d'assurer une protection efficace des populations civiles. Ainsi, elle lui demande quels seront les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement afin que la France continue de jouer un rôle prépondérant dans l'élaboration de ce traité fondamental pour la poursuite des efforts en faveur du contrôle du commerce des armes.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes attache la plus grande importance à l'amélioration de la réglementation et du contrôle du commerce international des ventes d'armes. Dès son lancement, en 2006, la France s'est fortement investie dans le processus visant à établir un traité international sur le commerce des armes (TCA), dont l'objectif est d'amener les États à adopter un comportement responsable et transparent en matière de transferts d'armements classiques. Notre pays a contribué activement au succès des premières étapes de ce processus et à l'adoption, le 3 décembre 2009, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une résolution qui prévoit l'organisation à New-York, en 2012, d'une conférence des Nations unies sur le traité relatif au commerce des armes. La France sera bien sûr très présente dans cette nouvelle étape décisive pour l'adoption d'un traité, qui doit débuter, dès cet été, par une première réunion préparatoire de l'ensemble des États. La France entend participer dans les meilleures conditions à la Conférence des Nations unies de 2012, où elle s'attachera à défendre ses intérêts et ses valeurs. Le travail approfondi de consultations interministérielles, de coordination avec les États membres de l'Union européenne et nos autres partenaires, ainsi que de concertation confiante avec les organisations non gouvernementales sera poursuivi et intensifié d'ici à cette échéance cruciale. La délégation française qui travaille à l'élaboration d'un traité ambitieux comprend des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes, ainsi que du ministère de la défense, en poste à Paris, Genève et New York. Elle est composée d'experts des négociations, de spécialistes du contrôle des exportations d'armements et de juristes. Elle aura bien évidemment vocation à être renforcée au fur et à mesure de l'avancée des travaux et des négociations.
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