Jean-Claude Sandrier
Question N° 81974 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 22 juin 2010

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation alarmante au Proche-Orient. L'assaut israélien meurtrier contre la flottille pour Gaza le 31 mai 2010 dans des eaux internationales suscite l'indignation du monde entier. Cette attaque armée ne fait que s'ajouter à la longue liste des agressions restées impunies, commises par l'État israélien : colonisation des territoires palestiniens, construction du mur, répression de la résistance populaire en Cisjordanie, blocus de la bande de Gaza depuis trois ans, etc. Le peuple français est très soucieux de la situation du peuple palestinien, par exemple à Vierzon, l'association des Femmes en noir a lancé une pétition le 24 avril 2010 qui a recueilli une centaine de signatures contre les agissements de l'État israélien cités en partie ci-dessus. Il est temps pour la France et l'Europe de contribuer, par des actes, à l'aboutissement d'un véritable processus de paix durable entre les peuples israéliens et palestiniens. Les condamnations prônées par la France et l'Europe ont une portée politique limitée sur l'État israélien, d'autant que rien n'est fait contre le blocus de Gaza et la colonisation de nouveaux territoires. De plus l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël n'est pas suspendu. Tout ceci incite les dirigeants d'Israël à penser qu'un manque évident de volonté américaine et européenne les autorise à toute liberté d'agir. Dans ce conflit qui oppose Israéliens et Palestiniens la responsabilité de la communauté internationale est engagée notamment (celle de la France, de l'Union européenne et des États-unis). Il est nécessaire que ces puissances, avec l'ONU, s'interposent dans ce conflit et exigent simplement le respect des règles de l'ONU et du droit international. Pour cela, il faut créer l'État palestinien auquel a droit le peuple palestinien et dans le même temps, assurer la sécurité à laquelle a droit le peuple israélien. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions précises sur ces points.

Réponse émise le 14 février 2012

La France est résolument engagée en faveur de l’application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Notre pays a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d’occupation et qui s’applique dans les Territoires palestiniens. La France déplore le refus d’Israël de se plier à ses obligations internationales.

S’agissant de la « flottille de la Paix » de 2010, la France a condamné avec la plus grande fermeté l’usage disproportionné de la force lors d’une opération militaire israélienne contre un convoi maritime transportant de l’aide humanitaire à destination de Gaza. L’ambassadeur d’Israël en France avait été convoqué au Quai d’Orsay le 31 mai.

Sur le blocus de Gaza, la position de la France est claire et constante : celui-ci constitue une politique illégale et contreproductive, dont pâtit la population civile, et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d’Israël. De nombreuses mesures peuvent être adoptées en ce sens : les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans plus d’obstacle ; des mesures en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie doivent aussi être prises, comme Israël s’y était engagé dans l’accord sur les mouvements et accès signé le 25 novembre 2005 avec l’Autorité palestinienne ; la zone maritime autorisée pour les pêcheurs doit être étendue à 12 miles.

La France et ses partenaires européens sont par ailleurs résolument engagés en faveur de la relance de négociations directes, seul moyen pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit. Dans ce contexte, la France soutient les efforts en cours visant à la reprise de pourparlers sans condition préalable pour aboutir, d'ici fin 2012, à une solution dont les contours sont largement connus : deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux Etats.

La France appelle les parties à faire les compromis nécessaires pour permettre la relance du dialogue. Elle est toutefois vivement préoccupée par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu’elle condamne systématiquement et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers.

Par ailleurs, le Président de la République a clairement marqué, dans son discours du 21 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la nécessité d'un changement de méthode en vue d'associer un plus grand nombre d'acteurs internationaux pertinents au suivi du processus de paix. Le Président de la République a également proposé d'obtenir pour la Palestine un statut d'Etat observateur, ce qui constituerait une étape importante sur la voie de la création d'un Etat de Palestine indépendant et viable et permettrait enfin de sortir d'un statu quo plus que jamais intenable dans le contexte du "printemps arabe".