Anne Grommerch
Question N° 81965 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique en Birmanie et sur le respect des droits de l'Homme dans ce pays. La Birmanie est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde et est dirigée par une junte militaire qui semblerait vouloir se doter de l'arme nucléaire. Elle lui demande donc de bien vouloir lui exposer la position de la France et de l'Union européenne concernant cet État et les efforts mis en oeuvre pour y assurer le respect des droits de l'Homme.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie, notamment les violations des droits civils et politiques, et la détention de prisonniers de conscience. Le ministère des affaires étrangères et européennes continue, en toute occasion, d'appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers de conscience, notamment de Mme Aung San Suu Kyi, et à l'engagement d'un véritable processus de dialogue et de réconciliation nationale. La France a exprimé son indignation, par la voix du Président de la République et du ministre des affaires étrangères et européennes, dès l'annonce de la condamnation de la prix Nobel de la paix à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009. À la demande du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ambassadeur pour les droits de l'homme s'est rendu en mission en Birmanie, à la fin du mois de mars 2010. Lors de ses rencontres avec des membres du comité exécutif central de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), le parti d'Aung San Suu Kyi, et des représentants de la société civile, il a manifesté la solidarité de la France avec tous ceux qui mènent un combat pour la démocratie, les droits de l'homme et les libertés en Birmanie. Notre ambassadeur a, par ailleurs, évoqué avec les autorités birmanes les élections prévues en 2010, les premières depuis celles de 1990, qui avaient été remportées par la LND. Il a rappelé que les prochaines élections ne seraient crédibles et démocratiques que si tous les acteurs politiques pouvaient pleinement et librement y participer. Or, les lois électorales, promulguées au début du mois de mars 2010 ne créent pas les conditions d'un processus ouvert à tous les acteurs politiques. Notre pays a ainsi réitéré son appel à la libération de tous les prisonniers politiques birmans, dont Mme Aung San Suu Kyi. Il s'agit d'un préalable indispensable à l'instauration d'un véritable dialogue politique entre le Gouvernement, l'opposition, et les minorités ethniques, seule façon de garantir un cadre acceptable pour la tenue des prochaines élections. En parallèle au dialogue bilatéral, le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne (UE), du 26 avril 2010, a reconduit, pour un an, les sanctions ciblées sur la junte. L'UE est, aussi, à l'initiative de résolutions régulières sur les violations des droits de l'homme en Birmanie au Conseil des droits de l'homme. La France soutient pleinement les travaux du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie, Tomas Ojea Quintana, mandaté par le Conseil des droits de l'homme, et se félicite du renouvellement de son mandat en mars dernier. Par ailleurs, l'UE présente, chaque année, un projet de résolution à l'assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Birmanie, qui recueille de plus en plus de soutiens parmi les États membres. Ces résolutions sont l'occasion pour l'UE d'appeler, à nouveau, les autorités à coopérer avec les mécanismes des Nations unies, à libérer les prisonniers politiques, à mettre en oeuvre un processus de réconciliation nationale, à mettre fin aux violations persistantes des droits de l'homme et à traduire les responsables en justice. Notre pays contribue également à évoquer la question birmane au Conseil de sécurité des Nations unies. Il fait partie du « groupe des amis de la Birmanie », qui se réunit pour discuter de la situation en Birmanie et du rôle des Nations unies. Par tous les canaux, la France continue d'appeler les autorités birmanes à faire le choix du dialogue et du respect de la démocratie, plutôt que de s'engager dans l'impasse d'un durcissement politique dont la principale victime est le peuple birman. S'agissant des intentions supposées de ce pays de se doter d'un programme nucléaire militaire, la France rappelle que, si un tel programme ou une coopération en ce sens avec des États proliférant étaient avérés, ils constitueraient une violation des obligations internationales de la Birmanie au regard du traité de non-prolifération des armes nucléaires. La France considère que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leur vecteur constitue une priorité, et soutient l'action de l'AIEA, à laquelle il revient de s'assurer que les engagements de tous les pays en matière de non-prolifération sont bien tenus.
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