Guy Geoffroy
Question N° 81962 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes de la ville d'Hassi Messaoud en Algérie qui sont régulièrement victimes de violences meurtrières. Depuis les atrocités de la nuit du 13 juillet 2001, au cours de laquelle une centaine de femmes avaient fait l'objet d'exactions criminelles, suite au sermon d'un iman appelant à punir les femmes seules, veuves et divorcées, un climat de terreur s'est installé dans cette partie du pays. Récemment, les menaces et les attaques ont repris sans que les autorités locales et nationales ne s'en soucient et dans l'indifférence de la communauté internationale, alors que différents programmes et conventions internationales existent en la matière et que l'Union européenne s'attache à soutenir toutes les actions qui vont dans le sens de la promotion du droit des femmes et l'exercice de ces droits. En tant que co-auteur et rapporteur de la proposition de loi luttant contre les violences faites aux femmes, il souhaite savoir ce que le Gouvernement peut entreprendre comme démarches pour exhorter les autorités algériennes à assurer la sécurité et les droits des femmes de la ville concernée et à condamner ces actes de barbarie.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le 13 juillet 2001, une quarantaine de femmes seules travaillant dans la ville d'Hassi Messaoud ont été victimes de violences graves, et notamment de sévices sexuels pour certaines d'entre elles. Les autorités algériennes ont engagé des poursuites contre les auteurs de ces crimes, et des condamnations à des peines de réclusion ferme ont été prononcées. En avril 2010, plusieurs agressions contre des femmes, dans cette même ville pétrolière, ont été rapportées. Ces agressions, qui relevaient d'une délinquance violente et particulièrement lâche, en prenant spécifiquement pour cible des femmes seules, ont suscité une vive émotion, d'autant qu'elles coïncidaient avec la sortie d'un livre de témoignages sur les événements de juillet 2001. Le monde associatif s'est mobilisé pour défendre les droits de ces femmes qui sont parfois stigmatisées seulement pour le mode de vie qu'elles ont choisi. La lutte contre les violences faites aux femmes constitue une des priorités de la politique étrangère de la France en matière de droits de l'Homme. Notre pays demeure attentif, en Algérie comme partout dans le monde, au respect des droits des femmes. Lorsqu'elle a exercé la présidence de l'Union européenne en 2008, la France a obtenu l'adoption de lignes directrices de l'Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre. Elle est également à l'origine, en collaboration avec le Royaume des Pays-Bas, d'une résolution annuelle de l'Assemblée générale des Nations unies relative à l'intensification de l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Enfin, elle a oeuvré à l'établissement d'un groupe d'experts du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies consacré aux discrimination contre les femmes dans la loi et la pratique. La France coopère avec les autorités algériennes, et notamment le ministère de la justice, le ministère délégué à la famille et à la condition féminine ainsi que l'Institut national de la santé publique, sur ce sujet. Elle a ainsi cofinancé un programme de prise en charge des femmes victimes de violence. Faire prendre conscience aux femmes de leurs droits dans les domaines sociaux et politiques est un objectif essentiel, abordé dans le cadre de notre relation bilatérale, à Alger comme à Paris.
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