Philippe Tourtelier
Question N° 81957 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 juin 2010
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les craintes d'Amnesty international concernant le droit des femmes en Afghanistan. En effet, à la suite de l'intervention internationale de 2001 destinée à chasser les talibans du pouvoir, le Gouvernement afghan et ses partenaires internationaux se sont engagés à faire progresser le droit des femmes. Or, si des avancées peuvent être notées, elles risquent d'être remises en cause si le gouvernement afghan et ses partenaires de l'OTAN et de la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) revoyaient à la baisse leurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes en échange d'accords militaires et politiques à court terme avec les talibans et d'autres groupes rebelles. Aussi, Amnesty international souhaite que le gouvernement afghan et ses partenaires de l'OTAN et des États-unis prévoient la protection et la surveillance des droits humains, y compris les droits des femmes, dans toutes stratégies de réconciliation, que tout accord comprenne des critères permettant de vérifier le respect par chaque partie de leurs obligations en matière de droits humains, que les femmes afghanes soient représentées de façon satisfaisante dans les étapes de planification et de pourparlers de réconciliation et que ces pourparlers ne puissent aboutir à une impunité pour les graves violations des droits humains et des crimes de guerre. Il le remercie de bien vouloir prendre en considération cet appel d'Amnesty international.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes partage les préoccupations de l'honorable parlementaire et entend tenir pleinement compte des craintes exprimées par Amnesty International, en particulier quant au risque d'une évolution de la situation dans ce pays préjudiciable à l'égalité entre les hommes et les femmes. La France a toujours suivi avec la plus grande attention les questions relatives aux droits des femmes, à leur promotion et à leur protection en Afghanistan. Ainsi qu'énoncé clairement dans les communiqués de la conférence de Londres et de la conférence de Kaboul du 20 juillet 2010, le processus de reconstruction nationale devra respecter strictement les lignes rouges établies par les autorités afghanes : renoncement préalable à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec al-Qaïda et engagement à respecter la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux pour la protection et la promotion de la condition féminine, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. Initiative afghane, la Jirga de paix qui s'est tenue à Kaboul du 2 au 4 juin 2010, avec près de 20 % de femmes parmi ses participants, a formellement validé un cadre de négociation avec l'opposition armée. Ainsi que l'avaient explicitement mentionné les autorités afghanes, cette Jirga n'avait pas vocation à discuter les termes de l'actuelle Constitution, ni les droits qu'elle garantit. La résolution qu'elle a publiée rappelle les conditions et lignes rouges auxquelles nous sommes profondément attachés. De même, la France a été particulièrement attentive à la prise en compte de cette question lors de la récente conférence de Kaboul. Le communiqué final réaffirme le caractère central, pour l'avenir de l'Afghanistan, de l'égalité des droits dans les domaines politique, économique et social. Les participants à cette conférence ont appelé à la traduction de cette préoccupation dans la mise en oeuvre des programmes nationaux et locaux. Le Gouvernement afghan s'est, en outre, engagé à améliorer l'application du plan d'action national pour les femmes (NAPWA) et de la loi pour l'élimination des violences contre celles-ci. Le communiqué relève également leur place incontournable dans la conduite du processus de réconciliation. À cet égard, le Haut Conseil pour la paix, mis en place pour favoriser l'émergence d'un consensus national, doit être composé d'Afghans des deux sexes.
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