Jean-Jacques Urvoas
Question N° 81953 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les raisons techniques expliquant le crash d'un minidrone déployé par le Raid à l'occasion du sommet de l'OTAN à Strasbourg au printemps 2009. Il lui demande par ailleurs si cet incident est susceptible de remettre en cause le programme d'acquisition de tels équipements par la police nationale.
Réponse émise le 24 août 2010
Lors du sommet de l'OTAN qui s'est déroulé au mois d'avril 2009 à Strasbourg, la police nationale a mis en oeuvre, dans le cadre de son expérimentation, le drone léger d'observation ELSA (engin léger de surveillance aérienne) en soutien des services - au nombre desquels l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID) - chargés de la sécurisation de cet événement. Cette mission avait reçu l'accord des autorités compétentes pour le survol d'une zone périurbaine. Durant un vol, les opérateurs ont perdu le contrôle du drone en raison d'un problème de logiciel sur un composant électronique. L'engin a cependant accompli l'ensemble des mesures de sauvegarde, en conformité avec l'arbre de défaillance défini lors de la conception (retour automatique vers un point préenregistré et ouverture automatique du parachute). En dépit de la chute du drone, l'incident a confirmé l'intérêt opérationnel d'un tel engin et conforté la police nationale sur les choix techniques (appareil très léger volant à basse altitude et à faible vitesse) et la conception des mesures de sécurité. Cette chute n'a d'ailleurs causé ni blessures ni détérioration de matériels ou de biens. La police nationale poursuit donc l'expérimentation de drones à voilure fixe ou à voilure tournante.
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