Jean-Jacques Urvoas
Question N° 81895 au Ministère du de l'État
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le souhait exprimé par l'administration des douanes d'acquérir des drones MALE à des fins de surveillance côtière et maritime. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à cette requête et sur combien d'unités pourrait porter un éventuel programme d'acquisitions.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Depuis le début des années 2000, l'administration des douanes mène une réflexion à ce sujet, consciente du potentiel considérable des drones. La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a, en effet, étudié la possibilité d'utiliser des drones dans le domaine civil. Cette étude a permis d'identifier les missions susceptibles d'être couvertes par des drones MALE dans le cadre notamment d'un dispositif de surveillance aéromaritime. C'est le cas pour la surveillance de vastes zones ou de couloirs maritimes, en particulier pour la lutte contre les stupéfiants et la lutte contre les pollutions marines. Le directeur général de la DGDDI a été auditionné en octobre 2009 par les deux rapporteurs de la mission d'information sur les drones, MM. Yves Vandewalle et Jean Claude Viollet. Le rapport d'information sur les drones publié par la commission de la défense nationale et des forces armées (rapport n° 2127 du 1er décembre 2009) a fait état des usages envisageables en France selon les administrations. En Europe, à ce jour, les drones sont exclusivement utilisés par les autorités militaires dans des zones d'opérations et des zones ségréguées. Dans le domaine civil, en matière douanière et de contrôle des frontières, seuls les États-Unis utilisent des drones MALE, avec des restrictions de nuit et dans des zones réservées. Toutefois, si l'utilisation de drones MALE à des fins civiles est envisageable, des limites financières, technologiques et réglementaires ont été identifiées. Elles concernent notamment les coûts, l'utilisation d'espaces aériens non réservés et nécessitent des études et expérimentations complémentaires. Pour autant, la DGDDI reste très attentive aux évolutions envisageables pour ce type de matériels. Elle participe aux travaux et discussions interministérielles qui devraient permettre, à terme, l'utilisation des drones dans le domaine civil sous forme mutualisée ou non. Dans les prochaines semaines, la douane participera ainsi à l'expérimentation d'un drone de longue endurance (MALE) organisée par la direction de la sécurité civile.
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