Alain Marty
Question N° 8186 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur un avis du comité d'alerte. Dans son avis n° 5 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de juillet 2007, le comité d'alerte a préconisé une remise en cause du taux de remboursement des affections de longue durée. En effet, celui-ci préconise un remboursement à 35 % des médicaments à service médical faible ou modéré pour les patients en ALD. Le taux de prise en charge, qui est actuellement de 100 % pour tous les actes et prestations en rapport avec l'affection de longue durée, serait aligné sur le taux de droit commun, pour les médicaments à service médical remboursable faible ou modéré. Il s'agit là d'une remise en cause du principe de solidarité en faveur des personnes touchées par des maladies chroniques. Il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 10 mars 2009
La proposition discutée en juin 2008 au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visait à appliquer aux patients en ALD le taux de remboursement de droit commun de 35 % pour l'ensemble des médicaments inscrits au remboursement à ce même taux, en raison de leur service médical faible ou modéré. Cette proposition a depuis été retirée des propositions de la CNAMTS par le conseil de cette caisse. Le Gouvernement rappelle son attachement à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de tous les médicaments en lien avec l'ALD dont ils souffrent. Notre système d'assurance-maladie repose en effet sur un principe de solidarité fort, qui consiste à prendre en charge intégralement les pathologies les plus lourdes et les plus coûteuses. Le Gouvernement est également soucieux d'améliorer la prévention, l'accompagnement et l'éducation thérapeutique de ces patients.
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