Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 81857 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le crédit impôt recherche. En effet, ce dispositif fiscal a attiré plus d'un tiers de nouvelles entreprises, pour un montant record de 4,2 milliards d'euros en 2008 selon les chiffres publiés par le ministère. Ce sont 13 000 entreprises qui ont déclaré 15,4 milliards d'euros de dépenses en recherche et développement et ont reçu en retour 4,2 milliards de réduction d'impôts. Elle l'interroge sur les secteurs d'activité et les tailles des entreprises ayant investi en R et D dans le cadre du crédit impôt recherche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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