Alain Marty
Question N° 8183 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des membres de la Confédération française des retraités (CFR), qui est composée de quatre fédérations d'associations de retraités comptant deux millions d'adhérents. En effet, en matière de représentativité, ils proposent qu'une loi pose le principe d'attribuer à la CFR le statut d'association agréée afin de lui permettre de participer aux réflexions du Conseil économique et social, aux niveaux régional et national, ou bien encore dans les conseils d'administration des caisses de retraites et d'assurance maladie. En fait, ils souhaitent intégrer l'ensemble des organismes où se traitent les problèmes liés aux personnes âgées et retraitées. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'intention du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'art. L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'art. L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
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