Christian Kert
Question N° 81826 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 22 juin 2010

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la prime transport pour le personnel des établissements hospitaliers (CH). En effet, à ce jour, il semble que l'attribution de cette prime recouvrant partiellement les frais de transport entre le domicile des agents hospitaliers et leur lieu de travail, soit conditionnée à la publication d'un décret attendu depuis plus d'une année. Sachant que cette prime de transport est déjà accordée aux personnels des AP, il lui demande dans quel délai ce texte sera publié afin que le personnel des établissements hospitaliers bénéficie également de cet avantage.

Retirée le 29 juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)