Hervé Féron
Question N° 81802 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 22 juin 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les problèmes relatifs à la mise en place du logiciel Chorus. La mise en place de ce logiciel dans plusieurs ministères, et notamment dans celui de l'éducation nationale, ne va pas sans de nombreuses difficultés. Censé simplifier la comptabilité de l'État en unifiant les procédures des ministères, ce logiciel pose pour l'instant plus de problèmes qu'il n'en résout. Cette mise en place difficile tient en partie au fait que les fonctionnaires des différents ministères n'ont pas reçu la formation nécessaire à la prise en main de ce nouveau logiciel. La conséquence de l'impréparation du personnel est dans l'augmentation du nombre d'impayés et de retards qui s'accumulent dans la plupart des ministères équipés de ce logiciel. Outre l'exaspération montante des fonctionnaires qui ne peuvent travailler dans des conditions convenables et les problèmes de trésorerie que cela pose pour un certain nombre d'entreprises partenaires de l'État, ce logiciel a de graves conséquences pour les citoyens auxquels les ministères concernés doivent verser des aides. Ainsi les inspections académiques, qui versent en théorie le complément de l'allocation enfant handicapé aux familles qui ont à leur charge un enfant handicapé de moins de vingt ans, sont parfois dans l'impossibilité de remplir leur mission. Depuis le début de l'année, dans l'académie de Nancy-Metz, le versement de ce complément a cessé à cause de la mise en place de Chorus. Il ne semble pas inutile de préciser une fois de plus que ce complément est une source de revenus indispensable pour de nombreux foyers déjà durement touchés par la crise économique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les compléments à l'allocation enfant handicapé ainsi que toutes les autres aides dont le versement a été retardé par la mise en place de Chorus, soient versés dans les plus brefs délais à ceux qui en ont besoin.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)