Jean-François Chossy
Question N° 81781 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 22 juin 2010

M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le parcours douloureux des parents suite au décès d'un enfant. 8 000 jeunes enfants décèdent chaque année en France et des propositions pour aider les familles dans cette épreuve pourraient être mises en oeuvre à l'initiative de l'association Méningites France. Ainsi l'association demande la création d'un parcours administratif pour les familles endeuillées : déclaration automatique du décès de l'enfant à la place des parents, visite d'une assistante sociale de la CAF ou d'une psychologue pour accompagner la famille ; prolongation pendant trois mois des prestations familiales après le décès de l'enfant alors qu'actuellement les prestations sont supprimées le mois suivant le décès ; prolongation du congé pour événement familial de quatre jours supplémentaires, s'ajoutant aux deux jours légaux après le décès d'un enfant ou d'un conjoint ; soutien financier aux familles (réaménagement des prêts contractés, participation aux frais de sépulture...). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur l'ensemble de ces propositions.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)