Étienne Mourrut
Question N° 81736 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Cette réforme en cours est effectivement source d'interrogation à la fois pour les personnels concernés et les étudiants. Suite à la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale, la conférence des présidents d'université et la conférence des directeurs d'IUFM sur la reconnaissance de la formation initiale des enseignants par un diplôme de master ; les directeurs d'IUFM sont attentifs à développer au sein de l'université les conditions d'une formation universitaire et professionnelle. Par ailleurs, ils sollicitent un concours de recrutement placé à la fin de la licence avec le nombre adéquat de postes, ainsi qu'un pré-recrutement rémunéré. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, comment il entend répondre aux inquiétudes des personnels et étudiants et, d'autre part, ses intentions en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. La circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Ainsi, dès la licence les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront dans ce cadre être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera par ailleurs sur un référentiel de compétences publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés, et des périodes de formation (le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service). Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires seront organisées. Enfin, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d'enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours et leur famille. Par ailleurs, les stages en responsabilité proposés aux étudiants en deuxième année de master d'une durée maximale de six semaines seront rémunérés à hauteur de 617,40 EUR bruts hebdomadaires pour une quotité de service équivalente à celle des personnels titulaires.
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