Jacques Bascou
Question N° 81735 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jacques Bascou alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme en cours, remettant en cause la formation spécifique au métier d'enseigner au-delà d'une simple gestion de la classe. Dans un contexte de crise économique grave, de ghettoïsation de populations dans des quartiers dits sensibles, de montée des violences à l'école, d'accentuation des inégalités sociales, de nombreux acteurs de la communauté éducative s'inquiètent de l'esprit de cette réforme. Celle-ci leur paraît engagée sans visibilité ni concertation et surtout sans autre objectif que l'adaptation à des moyens budgétaires toujours plus restreints. Cet abaissement des ambitions pour la formation des enseignants et donc par conséquent pour la formation des élèves semble en totale contradiction avec la premier article du code de l'éducation qui affirme que « l'éducation est la première priorité nationale ». Après la suppression de dizaines de milliers de postes d'enseignants ces dernières années, l'institutionnalisation de fait du non remplacement des professeurs absents pour maladie, la destruction de la carte scolaire, le projet de réduction des rythmes scolaires et donc du volume d'enseignement, l'abaissement par voie d'arrêté du niveau d'ambition pour la formation des enseignants paraît heurter les principes républicains d'égalité d'accès au savoir qui sont ceux l'enseignement public. La formation au métier spécifique d'enseigner engage l'avenir de l'éducation nationale, elle mériterait donc un vrai débat citoyen au lieu de mesures administratives prises sans concertation. Un projet d'arrêté « portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier » doit être signé par les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Ce n'est plus un cahier des charges qui est envisagé mais une circulaire d'application, qui ne donne aucun cadrage national à la formation disciplinaire et professionnelle des futurs enseignants. Par ailleurs ce projet de circulaire pose de multiples problèmes sur la définition du métier qu'elle induit, sur les stages, non obligatoires en master et sur l'encadrement de ceux-ci. La définition et l'organisation de l'année de stage post concours maintiennent toutes les insuffisances et dangers dénoncés. La suppression du cahier des charges confirme enfin l'éclatement du cadre national de la formation et le renvoi aux académies d'une part importante de la formation après le concours. Il lui demande si le Gouvernement a bien mesuré les conséquences du processus engagé par le projet d'arrêté définissant les compétences exigées des enseignants et s'il envisage d'entendre les critiques à son propos en ouvrant un véritable débat sur l'école devant le Parlement.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permettra aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera par ailleurs sur l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle initiale des enseignants, placera les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achèvera par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant cette année de stage, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés, et de périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Les périodes de formation, groupées et/ou filées, porteront sur des thématiques transversales et disciplinaires. L'objectif sous-tendu est de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies devra veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. Il ressort de ces éléments que la réforme tend à préparer à l'entrée au métier, des enseignants mieux formés et plus qualifiés. Sa mise en place à la rentrée 2010 s'accompagnera d'un bilan afin de tirer des enseignements en termes d'accompagnement et de tutorat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.