François Brottes
Question N° 81719 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 juin 2010
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole privé. En effet, les 200 établissements qui relèvent du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), représentant environ 32 % des élèves scolarisés dans ce secteur de formation, connaissent chaque année des suppressions de postes d'enseignants. La loi du 31 décembre 1984 oblige pourtant l'État à financer les postes d'enseignants nécessaires pour assurer les programmes de l'enseignement agricole privé. Or il semblerait que l'État ne respecte pas cette obligation et que les familles se trouvent contraintes de payer directement les heures d'enseignement non financées, ce qui défavorise les plus modestes et réduit la liberté de choix des parents. Les besoins en postes sont croissants : alors qu'il manquait déjà 350 postes en 2005-2006, il en manque aujourd'hui environ 600, soit près de 15 % des postes. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation et permettre que ces établissements puissent poursuivre leur mission de formation, d'insertion et d'animation des territoires.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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