Michel Vergnier
Question N° 81708 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le schéma de diminution des moyens d'encadrement en date du 5 mai 2010. Si elles sont confirmées, ces pistes visant à la réduction du nombre de postes porteront un coup sans précédent aux écoles rurales et les conséquences sur l'accueil et l'organisation des activités périscolaires seront très importantes. Les maires et notamment ceux ruraux s'inquiètent de l'évolution annoncée qui ne tient en aucune façon compte du territoire et plus précisément qui met de coté les notions de distance et de densité de population. L'éducation nationale ne doit pas faire l'impasse sur les communes qui connaissent un essor démographique, ni pénaliser plus encore celles qui baissent en effectif scolarisé. L'effort des communes dans la création de RPI doit être reconnu et leur concentration ne doit pas être poussée plus loin, sauf à vouloir délibérément augmenter la fatigue des élèves et le coût des transports. C'est pourquoi il lui demande que soient rendus publics pour chaque académie les résultats et prévisions collectés pour l'élaboration du schéma. Il lui rappelle que conformément à la charte des services publics en milieu rural l'inspecteur d'académie est dans l'obligation d'informer les élus locaux de tout projet de fermeture de classe au moins deux ans à l'avance.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficaces qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
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