Jean-Claude Bouchet
Question N° 8170 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent de nombreux Cavaillonnais pour bénéficier des services et des soins d'infirmiers libéraux intervenant à domicile. Ainsi de nombreuses familles de personnes âgées ou handicapées résidant à Cavaillon se trouvent confrontées à un manque crucial d'intervenants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens précis qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser le retour à une situation satisfaisante.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La densité d'infirmières libérales du département du Vaucluse est de 152 pour 100 000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (de 82 pour 100 000). Ce chiffre ne permet pas de préjuger de difficultés d'accès aux soins infirmiers, sachant qu'une offre de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est également disponible. Concernant l'installation et la répartition des infirmiers sur le territoire, et face aux risques de tensions démographiques susceptibles d'apparaître dans les prochaines années, le Gouvernement a engagé des réformes permettant de garantir la pérennité d'un égal accès aux soins pour l'ensemble de la population sur le territoire, tout en restructurant le système de soins dans le sens d'une meilleure productivité et d'une meilleure qualité. Si des travaux ont d'ores et déjà été accomplis par les missions régionales de santé pour les médecins (zones déficitaires identifiées en 2005), il reste à identifier les zones déficitaires en infirmiers. L'Union des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats d'infirmiers libéraux ont ouvert la voie en signant le 22 juin 2007 un protocole d'accord visant à rééquilibrer la répartition des infirmiers sur le territoire, à favoriser les installations dans les zones sous-dotées et à stabiliser les installations dans des zones où les infirmiers libéraux sont déjà très nombreux. L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet la mise en oeuvre de ce protocole. Les discussions entre l'UNCAM et les syndicats d'infirmiers libéraux sont en cours pour définir les modalités précises de cet engagement des professionnels. Par ailleurs, le projet de loi « patients, santé et territoires » comporte des mesures visant à favoriser l'exercice regroupé des professionnels et notamment des aides financières.
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