Jean Glavany
Question N° 81679 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean Glavany alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation à laquelle sont confrontés les collèges et lycées des Hautes-Pyrénées. Pour la rentrée 2010, 24 nouvelles fermetures de postes sont programmées sur l'ensemble des collèges et lycées de notre département. Pourtant ces suppressions ne peuvent s'expliquer par une baisse démographique puisque nous constatons une quasi-stabilité des effectifs d'élèves. À l'heure où les classes sont excessivement chargées, et où les heures supplémentaires imposées aux professeurs sont en constante augmentation, ces fermetures de postes sont intolérables. Ces 24 postes supprimés représentent l'équivalent de la fermeture d'un collège de 300 élèves. Une nouvelle fois, les conditions de travail pour les personnels et les élèves vont se dégrader dramatiquement. Il aimerait donc savoir ce qu'il compte faire pour mettre un terme à cette politique de casse de l'éducation nationale.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emploi de stagiaire. 2 802 emplois d'enseignant sont en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignant augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les, zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par la loi de finances 2010, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Dans le second degré public, en l'absence de mesures budgétaires d'accompagnement de la croissance des effectifs d'élèves pour la rentrée 2010, la nécessité de faire en sorte que les académies qui connaîtront les plus fortes croissances d'effectifs d'élèves se voient créditer d'emplois supplémentaires s'est traduite pour les académies en perte d'effectifs d'élèves ou en croissance modérée de ces effectifs par des retraits d'emplois. L'académie de Toulouse se trouve dans la première situation. Plus que les années précédentes, un rééquilibrage a été opéré entre les académies afin de minimiser les écarts de dotation conformément aux engagements pris devant le Parlement, l'objectif étant d'assurer les conditions de scolarisation similaires en tout point du territoire et en tenant compte des caractéristiques socio-économiques. Ces considérations ont conduit à arrêter les mesures de la rentrée scolaire 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Toulouse a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2010, l'académie de Toulouse devrait connaître une hausse démographique de 1628 élèves (0,88 %). Dans le contexte budgétaire rappelé préalablement, une dotation de 125 emplois d'enseignant est accordée à l'académie. La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Pour ce qui concerne le département des Hautes-Pyrénées, une légère augmentation des effectifs est attendue à la rentrée 2010 (+ 69 élèves sur 15 355). Cette augmentation se répartit de manière différente selon le niveau de formation : le collège est globalement stable (+ 28 élèves), les lycées professionnels attendent une augmentation de 87 élèves et les lycées seront en diminution d'effectifs (- 46 élèves). Au regard de l'évolution démographique et des taux d'encadrement relativement favorisés dont bénéficie le département, le budget global est relativement stable (- 36 heures sur 23 364 heures). Cette dotation permettra de maintenir globalement le taux d'encadrement en collège avec une moyenne départementale de 25,86 élèves par classe. Sur 304 divisions de collège, aucune ne dépassera 30 élèves hors ZEP et 27 élèves en ZEP. À la rentrée de septembre, la situation du département des Hautes-Pyrénées sera donc caractérisée par une certaine stabilité tant en termes d'effectifs d'élèves qu'en termes de moyens budgétaires.
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