Jacques Lamblin
Question N° 81674 au Ministère du de l'État
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inexistence d'un timbre fiscal dédié au passeport. En effet, suite à la mise en oeuvre de la procédure d'instruction des demandes de passeport biométrique, il est apparu qu'il n'existe pas de timbre fiscal spécifique pour l'obtention de ce titre. Les administrés qui souhaitent obtenir cette pièce d'identité fournissent ainsi de nombreux timbres (jusqu'à 12 par dossier), afin de réunir le montant requis de 86 euros. Outre la perte de temps pour les agents du service des passeports confrontés à une recrudescence des demandes, qui doivent découper et coller une quantité importante de timbres fiscaux, le risque d'erreur voire de perte augmente avec la multiplication du nombre de timbres accompagnant chaque dossier. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à ce problème, auquel l'émission d'un timbre fiscal dédié au passeport ou la dématérialisation des timbres fiscaux apporterait une réponse appréciable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.