Martine Lignières-Cassou
Question N° 81672 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les familles d'enfants dyspraxiques consultant les centres référents ou les SESSAD. Pratiquer des bilans diagnostics pluridisciplinaires fait partie de la mission clinique des centres référents des troubles du langage et des apprentissages et des SESSAD. Ces bilans permettent de préciser le caractère spécifique du trouble et sa sévérité, d'éliminer ou de préciser un éventuel trouble associé et d'indiquer les modalités de prise en charge. Cependant, les délais pour obtenir un rendez-vous sont extrêmement longs : il faut parfois patienter plus d'un an, le délai minimum étant de 6 mois dans le meilleur des cas. Les centres référents sont tous déficitaires et certains hôpitaux auraient pris la décision de fermer leurs centres. Elle souhaite savoir si elle compte renforcer les centres référents et les SESSAD grâce à des moyens pérennes et à la formation de davantage de professionnels. Ces renforcements permettraient à ces structures de remplir leurs missions telles que fixées initialement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
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