Jean-Luc Préel
Question N° 8161 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des anciens exploitants agricoles. En effet, les agriculteurs retraités attendent toujours la parution du décret fixant le montant de la RCO. En conséquence il lui demande s'il entend publier ce décret dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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