Bernard Perrut
Question N° 81603 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 juin 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les seniors qui cherchent une activité leur permettant de compléter une retraite insuffisante pour assurer leur avenir. Il lui demande si des mesures pourraient être prises pour faciliter la création de postes à mi-temps (ou même à temps partiel) dans des PME ou des TPE avec des structures simplifiées susceptibles de satisfaire aussi bien l'employeur et le salarié.
Réponse émise le 9 novembre 2010
À titre préliminaire, il convient de souligner qu'en 2007, la pension moyenne de droit direct s'élève à 1 095 euros (source INSEE). Cette moyenne recouvre des disparités importantes et surtout ne rend pas compte de la réalité du niveau de vie des retraités, qui s'est progressivement rapproché de celui des actifs depuis les années 1970. Cette amélioration relative du niveau de vie des retraités a surtout eu lieu pour les plus faibles revenus : en France, le nombre de retraités pauvres est moins élevé que dans la plupart des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En France, le rapport entre le niveau de vie des retraités et des actifs est de 0,95, contre 0,82 en moyenne dans les pays de l'OCDE, 0,91 en Allemagne, 0,86 aux États-Unis, 0,79 en Espagne ou 0,74 au Royaume-Uni. Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) indique ainsi que, depuis 1996, le niveau de vie moyen des retraités progresse régulièrement, de sorte que la parité entre retraités et actifs se maintient à peu près. En particulier, le nombre d'allocataires du minimum vieillesse a décru, passant de 0,9 à 0,6 million entre 1996 et 2006, contre 2,2 millions en 1970. Les données disponibles ne mettent pas en évidence une remontée récente de la pauvreté des personnes âgées. Le taux de pauvreté des personnes de 60 ans et plus, après avoir fortement baissé (il dépassait 30 % en 1970), se maintient entre 1996 et 2007 aux alentours de 10 %, soit un niveau inférieur à celui de l'ensemble de la population, situation inverse de celle constatée dans la plupart des pays, et il ne tend pas à s'accroître. En conclusion, le COR souligne que la France figure parmi les pays de l'OCDE où les personnes âgées sont les moins touchées par la pauvreté, avec un taux de 9 % contre 13 % en moyenne dans les pays de l'OCDE d'après le panorama des pensions 2009 de l'OCDE. Compte tenu de ce contexte global, la reprise d'un emploi à temps partiel par des retraités ne saurait constituer une priorité pour le service public de l'emploi, même si elle peut constituer une piste à explorer pour améliorer certaines situations individuelles et répondre dans le même temps à certaines difficultés de recrutements rencontrées par des PME. Elle est facilitée par les assouplissements intervenus en matière de cumul emploi-retraite et une recherche d'emploi, à ce titre, peut être accompagnée par Pôle emploi. De même, des sociétés d'intérim ou certains groupements d'employeurs peuvent proposer des offres appropriées aux attentes de ces retraités, ainsi que des particuliers sur le champ des services à la personne. En revanche, la situation des demandeurs d'emploi seniors, présents sur le marché du travail, est depuis plusieurs années une priorité gouvernementale. Des progrès significatifs pour promouvoir l'emploi des seniors ont déjà été accomplis, même si le taux d'emploi des 55-64 ans reste plus faible en France que dans le reste de l'Union européenne. En effet, ce taux qui était inférieur à 30 % en 2000, a continûment augmenté depuis pour s'établir à 38,9 % en 2009. Il est désormais de l'ordre de 60 % pour les personnes âgées de 55 à 59 ans, la rupture intervenant après 60 ans s'expliquant très logiquement par la possibilité de liquider sa retraite à partir de l'âge de 60 ans. Afin de faciliter les embauches de demandeurs d'emploi seniors, l'article 32 du projet de loi portant réforme des retraites prévoit de mettre en place un dispositif simple et opérationnel d'aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans. Ce dispositif spécifique aux seniors complètera ainsi les mesures déjà mises en place, telles que le contrat unique d'insertion qui concerne plus généralement les personnes éloignées du marché du travail et devrait encourager les employeurs offrant des postes aux salariés les plus expérimentés.
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