Jacques Remiller
Question N° 816 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le douloureux dossier du juge Borrel. En octobre 1995, le magistrat français Bernard Borrel, en mission officielle de coopération à Djibouti, est décédé dans des conditions qui restent, à ce jour, peu claires. Il a été démontré, notamment à la suite d'expertises conduites en 2002, que la thèse initiale du suicide reposait sur des erreurs manifestes et que la thèse de l'assassinat semble désormais établie. Or il apparaît que l'enquête actuellement en cours en France se heurte au fait que l'ensemble des documents relatifs à ce dossier ne soit pas accessible aux magistrats et aux parties civiles. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que cette douloureuse affaire soit totalement transparente dans un souci de mémoire et de respect de la famille du juge Borrel.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Par respect pour la victime et dans le souci de répondre à la légitime attente de sa famille et de ses proches, le ministre de la défense est déterminé à continuer à apporter l'entier concours de son département ministériel aux demandes formulées par l'autorité judiciaire dans le cadre de l'enquête en cours sur le décès du juge Bernard Borrel, conformément à la loi et au droit. Ainsi, comme l'avait fait son prédécesseur en 2003 et en 2004, le ministre a décidé de suivre l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale et a répondu favorablement à la demande du juge d'instruction chargé des investigations, qui a sollicité en juillet 2007 la déclassification de documents établis par les services du ministère de la défense. Dans le respect de la procédure particulière de déclassification, le ministère de la défense examinera avec la plus grande attention toute nouvelle demande émanant de l'autorité judiciaire.
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