Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 81573 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'élection des conseillers des prud'hommes. En effet, selon le rapport d'un conseiller d'État, la faible participation aux élections prud'homales atteint la légitimité de l'institution qui traite 200 000 litiges individuels du travail chaque année. En conséquence, il recommande de remplacer l'élection au suffrage universel direct des conseils des prud'hommes par un scrutin indirect avec un corps électoral composé de grands électeurs, pour les salariés comme pour les employeurs. Elle lui demande l'avis du Gouvernement sur un tel mode de scrutin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.