Daniel Boisserie
Question N° 8157 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire pour les professionnels de la filière avicole. Ces derniers sont encore préoccupés par les effets de cette crise qui touche durement les éleveurs, les producteurs et les activités annexes. Il lui demande donc quelles mesures d'accompagnement de toute la filière avicole ont été prises par son ministère et quelles sont ses intentions pour accompagner une éventuelle résurgence de l'épidémie.
Réponse émise le 25 mars 2008
La crise de l'influenza aviaire en 2006 a lourdement affecté le-secteur de la volaillee de chair et notamment les producteurs de volailles démarrées qui n'ont pu commercialiser leur production en raison des mesures de confinement prises dès l'automne 2005. Ils ont pu bénéficier des aides mises en place en faveur des éleveurs de volaille ou selon l'importance de leur activité, des aides versées dans le cadre de la circulaire « de minimis » en faveur des entreprises. Pour éviter ces difficultés, le ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec les représentants de la filière avicole a adopté un dispositif de surveillance et de prévention de l'influenza aviaire. Ce dispositif, validé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comporte cinq niveaux de protection selon les risques. Les mesures de précaution prévues, même si elles sont plus contraignantes, sont de nature à permettre une viabilité du secteur avicole. Enfin, une modification récente de dispositif permet désormais de régionaliser le niveau de risque et les mesures de précaution associés. Pour les producteurs de volailles dont l'activité se trouverait perturbée par la réglementation sur la circulation des volailles vivantes et qui rencontreraient des difficultés économiques sur leur exploitation jugée sans perspective de redressement, deux dispositifs ont été mis en place : l'aide à la réinsertion professionnelle (ARP), sollicitée avant la cessation d'activité, et le congé de formation, sollicité après la cessation d'activité. Malgré la forte hausse des coûts de l'aliment, la filière avicole a retrouvé un équilibre. Toutefois, les pouvoirs publics restent vigilants.
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