Édouard Courtial
Question N° 8155 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences liées à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un nouveau système d'immatriculation, et plus particulièrement pour les collectionneurs de véhicules anciens. En effet, l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation suscite deux types de problèmes. Tout d'abord, il semblerait que cette nouvelle plaque minéralogique ne puisse s'adapter sur certains véhicules d'avant-guerre mais aussi plus récents, tels que les Dauphine, les 202 ou 203 de la marque Peugeot ou les Coccinelle (Cette liste est loin d'être exhaustive). Par ailleurs, les passionnés de voitures anciennes que sont les collectionneurs souhaiteraient garder leurs immatriculations d'origine, et ce parce qu'elles font partie de l'histoire automobile Il lui demande donc, quelles mesures il pourrait prendre afin de répondre aux problèmes mis en exergue par la présente. - Question transmise à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, repose sur l'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, ainsi notamment qu'avec ceux des amateurs de véhicules anciens et d'automobiles de collection. Les véhicules dont l'ancienneté permet le classement en collection pourront être équipés de plaques d'immatriculation de couleur noire, au format d'origine, c'est-à-dire celui qui était le leur au moment de la première mise en circulation. Sur ces plaques figurera, le moment venu, le nouveau numéro, composé de deux lettres suivies de trois chiffres, eux-mêmes suivis de deux lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets. Pour les véhicules qui ne sont pas susceptibles d'être reconnus comme étant de collection, le droit commun s'appliquera. Dans les quatre années qui suivront l'entrée en vigueur du nouveau système, l'attribution d'une immatriculation à vie à un véhicule n'interviendra que dans l'hypothèse de la nécessité de la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation : par exemple, si le véhicule concerné fait l'objet d'une transaction ou si son propriétaire change d'adresse à l'intérieur ou à l'extérieur du département. Mis au point au terme d'une réflexion approfondie, en particulier avec la Fédération française des véhicules d'époque, ce dispositif doit donner satisfaction aux intéressés sans porter atteinte aux principes de la réforme.
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