Kléber Mesquida
Question N° 8153 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le manque récurrent de moyens auxquels sont confrontés les établissements de l'enseignement agricole privé. Les choix budgétaires de ces dernières années concourent à une atteinte au droit à la formation des élèves et accusent la précarité des personnels. La dotation globale horaire (DGH) est déficitaire de presque cinq cents postes. Cette défaillance est la conséquences de dispositions comme le refus de prendre en considération les heures de gestion et d'animation des CDI, le non-respect des seuils de dédoublement, le remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours, le reclassement des agents recrutés qui sont bloqués en catégorie 3 du fait de l'absence ou du faible nombre de postes ouverts aux concours. Aussi il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour rétablir des solutions adaptées dans les meilleurs délais et quelles dispositions il entend prendre pour le budget 2008 afin d'honorer les engagements de l'État envers l'enseignement agricole privé.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Des crédits ont été alloués cette année aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève ont été réalisées. Les crédits proposés dans le budget 2008 s'inscrivent dans la continuité de 2007 et permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé. Le projet d'arrêté fixant le nombre de postes offerts aux concours de l'enseignement agricole privé en 2008 prévoit de réserver 70 % des places aux concours internes destinés essentiellement aux agents de catégorie 3. Cette mesure est complémentaire de celle prévoyant le reclassement d'agents de catégorie 3 par liste d'aptitude et qui concerne 400 agents pour l'année 2007-2008.
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