Axel Poniatowski
Question N° 81424 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'enregistrement de la déclaration du choix du médecin traitant auprès des organismes de sécurité sociale. Lorsque le patient se rend pour la première fois chez le praticien qu'il va choisir comme médecin traitant, ce dernier envoie par la voie postale une déclaration à la caisse d'assurance maladie. En revanche, la feuille de soins rédigée lors de cette première consultation est télétransmise. Il en résulte une différence dans le délai de traitement des deux documents qui peut parfois conduire la sécurité sociale à considérer que la première consultation a été réalisée hors parcours de soins, la déclaration de choix du médecin traitant n'ayant pas encore été prise en compte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le ministère pour mettre fin à ce dysfonctionnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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